Conseil fiscal pour les opérations et la structuration

Structuration des opérations de M&A et Private Equity

• Structuration d’opérations de fusion-acquisition
• Structuration de LBO et d’opérations à effet de levier
• Reorganisations intragroupe et restructurations
• Coordination fiscalité opérationnelle et objectifs d’investissement

Audits et due diligences fiscales

• Identification des risques fiscaux
• Analyse des régimes applicables
• Recommandations opérationnelles
• Évaluation des impacts sur la transaction

Sécurisation et documentation

• Élaboration de mémorandums de structure
• Schémas d’optimisation et documentation justificative
• Rédaction de demandes de rescrits
• Suivi des positions administratives

Une opération réussie repose sur une fiscalité cohérente, anticipée et défendable.

Accompagnement fiscal des dirigeants et particuliers

Organisation patrimoniale et transmission

• Structuration et transmission de patrimoine
• Déclarations IR, IFI, exit tax
• Optimisation des flux, dividendes, plus values
• Anticipation des événements de cession ou départ

Mobilité internationale et non-résidents

• Fiscalité des départs et installations
• Application des conventions fiscales
• Revue des revenus et plus values de source française
• Gestion des situations complexes de double imposition

Rémunération et management packages

• Analyse des dispositifs envisagés
• Qualification fiscale des gains
• Sécurisation documentaire
• Cohérence avec les objectifs opérationnels

Contrôles fiscaux et contentieux

Assistance lors des contrôles

• ESFP, vérification de comptabilité
• Préparation des réponses et justificatifs
• Suivi des échanges et réunions
• Accompagnement tout au long de la procédure

Procédures contentieuses

• Réponses aux propositions de rectification
• Observations sur le fond et la procédure
• Réclamations contentieuses
• Représentation devant les juridictions

Solutions transactionnelles

• Évaluation de l’opportunité d’une transaction
• Négociation avec l’administration
• Formalisation et sécurisation de l’accord